Location et utilisation étrangère à la PCi d'ouvrages de protection

Utilisation des ouvrages de protection comme lieu d'hébergement et de réunion

Les ouvrages de protection sont conçus en priorité pour la protection de la population et pour garantir l’état de préparation des moyens en cas de conflit armé. Toutefois, nombreuses sont les communes qui autorisent leur utilisation à d'autres fins. Elles peuvent ainsi répondre aux besoins d'associations ou de l'armée en fournissant locaux pour le cantonnement de troupes, des camps de vacances ou encore des vestiaires. Les associations ou les particuliers doivent s'adresser directement aux communes.

Prescriptions de sécurité

Ces ouvrages de protection sont des constructions standardisées appartenant aux communes. Ils ne sont pas équipés d'installations d'alarme ni de détecteurs de fumée car on part du principe qu'en cas d'événement, les ouvrages sont exploités par du personnel formé. Si une commune souhaite utiliser ses ouvrages de protection à des fins étrangères à la protection civile, elle est tenue de respecter les prescriptions fédérales, cantonales et communales. Parmi ces prescriptions figure la Notice explicative de protection incendie pour les ouvrages de protection civile et les cantonnements de troupes publiée par l'Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI), qui décrit en détail les mesures à prendre.

Contrat de location

L'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) recommande aux communes propriétaires d'ouvrages de protection de conclure un contrat de location avec les utilisateurs. Ce contrat devrait attester que la construction est en parfait état et fournir les instructions nécessaires. Il convient également de joindre les prescriptions correspondantes au contrat et d'afficher lisiblement dans la construction les consignes à respecter.