Degré de préparation réduit

Degré de préparation normal et degré de préparation réduit

Seuls les ouvrages de protection utilisés en cas de catastrophe et en situation d'urgence ou pour des cours d'instruction doivent être immédiatement disponibles. Dans ce but, ils sont maintenus à un degré de préparation normal. Les constructions protégées destinées à être utilisées seulement en cas de conflit armé peuvent être mises en degré de préparation réduit.

Maintenir en état pour économiser

Les ouvrages de protection en degré de préparation réduit ne sont pas disponibles en tout temps. Ils ne sont pas utilisés en temps de paix mais simplement maintenus en l'état, ce qui permet de réduire les travaux d'entretien périodiques et les coûts en énergie. Certaines installations techniques sont éteintes, d'autres sont en veille avec un entretien réduit. Elles peuvent être remises en service en cas de conflit armé, mais avec un risque de panne accru.

Contributions forfaitaires de la Confédération

La Confédération est responsable de l'état de préparation des constructions protégées nécessaires en cas de conflit armé. L'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) élabore à ce sujet des instructions techniques et des planifications à l'intention des cantons et des communes. Le propriétaire (en règle générale la commune ou la région) décide, d'un commun accord avec le canton, quelles constructions doivent être maintenues à un degré de préparation normal et quelles constructions peuvent être mises en degré de préparation réduit. La Confédération verse des contributions forfaitaires annuelles pour les frais liés à l'entretien des ouvrages en degré de préparation réduit. Le montant des contributions dépend du type et de la taille des constructions protégées. Il en va de même pour les ouvrages en degré de préparation normal. Le passage à un degré de préparation réduit est indemnisé par une contribution forfaitaire unique.