Les 8 recommandations de la Stratégie de protection ABC pour la Suisse

Examen des bases légales relatives à la sécurité ABC

La ComABC est chargée d'examiner si les bases légales existantes suffisent pour empêcher l'emploi abusif de matières ABC dangereuses.

Evaluation des risques ABC et maîtrise de ceux-ci sur la base de 14 scénarios

Les cantons sont invités à réexaminer leurs inventaires des risques ABC en fonction des scénarios de référence, à recenser leurs moyens d'intervention, et à adapter ceux-ci le cas échéant.

• Document d'aide pour la mise en œuvre de la "Stratégie de protection ABC pour la Suisse" au niveau cantonal (1re et 2e parties)
• Eventail des risques
• Indentification des points faibles
  

Création du Bureau de protection ABC nationale et de la plateforme de coordination des cantons

En complément à la décision du Conseil fédéral du 5 juillet 2006 concernant la mise en
oeuvre du projet de protection ABC nationale, il y a lieu de créer un organe de
surveillance pour le Bureau de protection ABC nationale. Cet organe de surveillance
sera composé de la manière suivante:

• C CODRA/COD ABC, président de la ComABC, président de la plate-forme de coordination des cantons.
• La ComABC apporte son soutien à la mise sur pied de la plate-forme de coordination des cantons.
• Bureau de coordination Protection ABC nationale  opérationnel depuis le 1.1.07
• Plate-forme intercantonale de coordination ABC  opérationnel depuis le 22.10.2007

Promotion de la collaboration régionale

Les cantons sont invités à encourager la collaboration dans le domaine ABC en formant
des régions, p.ex. sur le modèle du réseau de laboratoires régionaux B.

Accord sur les moyens d'intervention ABC

La ComABC est chargée de déterminer, en collaboration avec la Confédération et les
cantons, dans le cadre d'un accord entre ces partenaires, quels sont les moyens
d'intervention à acquérir et à gérer aux niveaux cantonal, régional et fédéral.

Décentralisation des moyens d'intervention ABC mis à disposition par la Confédération

Il est recommandé que, conformément à l'accord prévu, la Confédération décentralise les moyens d'intervention ABC. Ces moyens doivent être dans tous les cas intégrés aux dispositifs et exercices cantonaux.

Organisation de conduite fédérale interdépartementale

Les cantons demandent la mise en place d'un point de contact unique pour tous les événements ABC à l'échelon fédéral. Les tâches relevant du domaine ABC des étatsmajors et organes actuels (EM Dél séc, EMPOC, cellule spéciale de pandémie, CODRA, CENAL,…) doivent être réexaminées. Il est donc recommandé à la Confédération de mettre sur pied un organe de conduite interdépartemental pour les événements ABC à l'échelon fédéral (14 scénarios de référence). Cet organe doit également permettre une collaboration efficace avec les chefs des états-majors des organes cantonaux de conduite; cette coopération pourra être mise en pratique dans le cadre d'exercices.

Exemples: conduite à l'échelon fédéral, collaboration entre l'Etat-major Prises d'otage et chantage (EMPOC) et le Comité directeur radioactivité (CODRA).

Mise à jour par la ComABC de la stratégie de protection ABC pour la Suisse

La ComABC est chargée de réexaminer et de mettre à jour régulièrement la stratégie de protection ABC pour la Suisse et de proposer les adaptations nécessaires à la Confédération et aux cantons. La base légale de la ComABC doit être adaptée dans ce sens.