Le projet "Protection ABC nationale"

Des mesures visant à améliorer la protection ABC à l'échelon national ont été développées dans le cadre du projet "Protection ABC nationale". Lors de la consultation, la Confédération et les cantons ont largement approuvé ces mesures. En particulier, la mise au point par la Commission fédéral pour la protection ABC d'une stratégie à l'échelon national pour la préparation aux événements ABC et la maîtrise de ceux-ci a été jugée prioritaire.

• 25.09.2003: Proposition adressée par l'armée à la direction du DDPS
• 13.10.2003: Proposition adressée par l'Association des chimistes cantonaux de la Suisse aux DFI, DETEC et DDPS
• 11.12.2003: La direction du DDPS confie au directeur de l'OFPP et à la ComABC le projet "Protection ABC nationale"
• 08. 2004: Lancement du projet "Protection ABC national"
• 01. 2006: Achèvement du projet avec des propositions adressées à la direction du DDPS
• 05.07.2006: Arrêté du Conseil fédéral sur la mise en oeuvre de quatre mesures prioritaires

• Mesure 1: Elaboration/adaptation de la stratégie globale
• Mesure 2: Mise en place d'un bureau de la protection ABC nationale
• Mesure 3: Aide à la conduite (EM Délséc)
• Mesure 4: Conduite politico-stratégique COD ABC
• Mesure 5: Adaptation/élargissement du champ de compétences de la CENAL
• Mesure 6: Engagement subsidiaire des offices fédéraux
• Mesure 7: Engagement subsidiaire de la décontamination
• Mesure 8: Disponibilité opérationnelle des moyens de mesure de la Confédération
• Mesure 9: Mise en place de la plate-forme intercantonale de coordination ABC
• Mesure 10: Plan de décontamination
• Mesure 11: Disponibilité opérationnelle des moyens de mesure des cantons
• Mesure 12: Répartition des compétences/adaptation de la législation
• Mesure 13: Plan d'annonce
• Mesure 14: Elaboration des bases d'intervention en cas d'actes terroristes
• Mesure 15: Infrastructure de communication
• Mesure 16: Révision du plan des centres de renfort chimie/radioprotection

• Elaboration d'une stratégie globale pour la protection ABC nationale.
• Extension du Comité directeur radioactivité CODRA aux domaines B et C menant à la création d'un Comité directeur ABC (COD ABC) auquel devront être associès des représentants des conférences gouvernementales.
• Mise en place d'un bureau de protection ABC nationale.
• Possibilité pour les cantons de recevoir sur demande l'aide subsidiaire fédérale (forces et moyens d'intervention) en cas d'événements ABC majeurs.