Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC)

Protection contre les dangers atomiques, biologiques et chimiques

Une protection optimale de la population suisse et de ses bases d’existence contre les risques et menaces atomiques (nucléaires et radiologiques, A), biologiques (B) et chimiques (C) se révèle de plus en plus nécessaire. Avec la Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC), le Conseil fédéral, les autorités et les organisations concernées disposent d’un comité de consultation réunissant des spécialistes en la matière.

Mise au point d’une stratégie de protection ABC à l’échelon national

L’évolution de la situation en matière de sécurité ces dernières années a influé sur la réévaluation des menaces que les événements ABC font peser sur la population. Face à cette évolution, la Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC) a développé, dans le cadre du projet «Protection ABC nationale», des mesures visant à améliorer la protection ABC en Suisse, mesures qu’elle a ensuite fixées dans la « Stratégie de protection ABC pour la Suisse » du 26 juin 2007. Cette stratégie vise à garantir que la Suisse soit préparée de manière optimale à moyen et à long terme à un événement A, B ou C. L‘ancien domaine AC s’est vu complété par le domaine B, ce qui permet une évaluation plus simple, plus efficace et plus précise de la situation en matière de dangers et de la mise en œuvre des mesures requises.

Commission administrative extraparlementaire rattachée à l’OFPP

La Commission fédérale pour la protection ABC (commission) est une commission administrative extraparlementaire permanente au sens de l’ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions. Elle est intégrée, sur le plan administratif, à l’Office fédéral de la protection de la population OFPP du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS.

• Elle prend position dans le cadre des consultations et des auditions sur des lois et des ordonnances touchant au domaine ABC ou influant sur celui-ci.
• Elle rédige des recommandations et des avis concernant des questions liées à la protection ABC et soumet aux départements compétents des propositions en vue de leur application.
• Elle met périodiquement à jour la «stratégie de protection ABC pour la Suisse» et propose des mesures visant à améliorer la protection ABC à l’échelle nationale.
• Elle conseille les organes fédéraux et cantonaux chargés de la protection ABC dans le cadre des organisations d’intervention en cas d’urgence.
• Les départements fédéraux et les cantons peuvent demander à la commission d’examiner des questions en rapport avec la protection ABC.
• La commission collabore en matière de radioprotection avec la Commission fédérale de protection contre les radiations et de surveillance de la radioactivité CPR et avec la Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN.
• Dans le domaine de la protection B, elle coopère avec la Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique CFSB.
  

Les tâches et activités de la ComABC sont exécutées par quinze membres désignés par le Conseil fédéral. La commission est formée de représentants de la Confédération, des cantons, de l’industrie et de la recherche, soit des principaux partenaires concernés par le domaine ABC à l’échelon national. Elle est appuyée par 120 experts - scientifiques, industriels, politiques, membres de l'armée et de l'administration - qui mettent leur savoir à sa disposition. Les membres de la ComABC effectuent régulièrement des appréciations de la situation, qui renseignent sur l’évolution de la situation ABC, les conséquences résultant de cette dernière et les éventuelles mesures requises. Il est également fait appel aux réseaux et aux contacts internationaux spécialisés. Ses interlocuteurs sont en premier lieu le Conseil fédéral, les cantons, les autorités et les organisations, mais aussi le public.