Organisation de la protection ABC en Suisse

Une collaboration étroite entre les organes nationaux

De nombreuses institutions civiles et militaires à tous les niveaux (Confédération, cantons, communes) travaillent en étroite collaboration dans le domaine de la protection ABC. Cela est valable aussi bien pour la prévention et la préparation de contre-mesures que pour la maîtrise des événements et la conduite des interventions.

Echelon cantonal

Lors d'événements localisés avec augmentation de la radioactivité et lors d'événements biologiques et chimiques, la responsabilité incombe en règle générale aux cantons. Ici ce sont la police, les sapeurs-pompiers, les organes cantonaux de conduite et les laboratoires cantonaux qui sont en première ligne et accomplissent de nombreuses tâches relevant de la protection ABC. En cas de dissémination de substances chimiques dangereuses, d'agents biologiques ou de radioactivité, les sapeurs-pompiers sont la première organisation partenaire sur les lieux.
Lors d'accidents relativement localisés, comme des accidents de transport ou de laboratoire, impliquant une augmentation de la radioactivité, les sapeurs-pompiers interviennent avec des formations spécialisées, en collaboration avec la Centrale nationale d'alarme CENAL et le service fédéral de piquet de l'Institut Paul-Scherrer PSI ou de l'Institut universitaire de radiophysique appliquée IRA. Si des événements avec augmentation de la radioactivité surviennent, la protection civile peut également être engagée.

Echelon fédéral

La Confédération est responsable de la maîtrise des événements étendus avec augmentation de la radioactivité. Dans les domaines B et C, la Confédération assume uniquement des fonctions de coordination et d'appui. A l'échelon fédéral, il existe plusieurs organes civils qui s'occupent d'un grand nombre de tâches dans les trois domaines (A, B et C):

La Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC)

• garantit que toutes les dispositions sont prises auprès de la Confédération et des cantons, tant sur le plan technique que sur celui de l'organisation, afin de réduire autant que possible les conséquences d'événements ABC pour les personnes, les animaux et l'environnement;
• conseille les autorités fédérales pour la préparation et la coordination des mesures de protection ABC;
• traite les questions de conception de la protection ABC;
• conseille les organisations d'intervention et leur propose des solutions concernant leurs préparatifs en cas d'événement ABC.

Projet "Protection ABC nationale"

Dans certains domaines, dont la protection en cas d'urgence au voisinage des centrales nucléaires, les tâches et les responsabilités sont clairement définies et parfaitement rodées. Dans d'autres domaines de la protection A ainsi que dans les domaines chimiques et biologiques, les tâches et structures ne sont pas encore claires. C'est pourquoi la Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC) a été chargée par la direction du DDPS d'élaborer un plan de protection ABC nationale qui soit applicable et orienté vers l'avenir. Ce plan englobe la protection ABC tant en situation normale (prévention et instruction) qu'en situation particulière (intervention). Elle a pour but de mettre en évidence les lacunes existantes et d'y remédier à l'aide de solutions concrètes. Elle intègre l'ensemble des activités, organisations et bases légales de la Confédération et des cantons qui existent dans ce domaine.

Le Bureau de la protection ABC nationale

Le Bureau de la protection ABC nationale coordonne sur les plans conceptuel, stratégique et opérationnel, les activités de tous les partenaires du réseau de protection ABC nationale, notamment tous les services fédéraux et cantonaux concernés par la protection ABC ainsi que la Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC). Il coordonne en particulier l'élaboration et la mise en œuvre des bases d'intervention, des concepts de protection et des bases de la formation, sur mandat du chef du Comité directeur radioactivité (CODRA) et de l'Office fédéral de la protection de la population OFPP, du président de la ComABC et du président de la Plate-forme intercantonale de coordination ABC (PCABC). Il noue et entretient les contacts aussi bien avec les représentants des "first responders" (premiers intervenants) qu'avec les partenaires stratégiques, jouant ainsi le rôle d'organe central dans la mise en œuvre opérationnelle des concepts. Par ailleurs, il assure les contacts dans le domaine CBRNe avec les partenaires internationaux, en particulier l'UE, l'OTAN et le PPP.

Le Laboratoire de Spiez

• est l'institut suisse pour la protection contre les menaces ABC;
• élabore les connaissances de base dans le domaine de la protection ABC;
• fournit diverses prestations dans le domaine ABC en matière de prévention, d'élaboration de mesures de protection et de maîtrise d'événements.

La Centrale nationale d’alarme CENAL

• est l'organe de la Confédération spécialisé dans les événements extraordinaires tels qu'augmentation de la radioactivité, incidents avec des substances ou des organismes chimiques;
• est le noyau directeur permanent de l'Organisation d'intervention en cas d'augmentation de la radioactivité OIR;
• dispose d'un service de piquet mobilisable dans l'heure, 365 jours par an;
• est compétente pour alerter les autorités, transmettre l'alarme à la population et ordonner des consignes de comportement.

L'Office fédéral de la santé publique OFSP

• est responsable du contrôle de la radioactivité dans l'environnement;
• est compétent pour l'évaluation des risques pour l'homme lors de la manipulation d'organismes pathogènes ou génétiquement modifiés dans des systèmes fermés et dans l'environnement;
• soutient différentes activités de gestion des événements ABC du point de vue technique et organisationnel.

Domaine militaire

Dans le domaine militaire, Armée XXI a introduit, au début 2004, la nouvelle arme "troupes de défense NBC". Ces troupes sont encore en phase de constitution. Le nouveau centre de compétence NBC de l'armée (cen comp NBC), établi à l'état-major de conduite de l'armée à Spiez, dirige l'ensemble de la protection ABC de l'armée.

Le centre de compétence NBC de l'armée (cen comp NBC)

• garantit l'état de préparation à l'intervention des moyens militaires de protection NBC; ces derniers sont également à disposition des autorités civiles pour des engagements subsidiaires et pour des engagements dans le cadre de la coopération nationale et internationale;
• est responsable du développement d'une doctrine militaire globale concernant la défense NBC.

C'est le chef du service sanitaire, le médecin-chef de l'armée, qui est responsable du développement d'une doctrine médicale et d'une conception d'intervention dans le domaine NBC au sein du DDPS.