Compétences et financement

La protection de la population est avant tout l'affaire des cantons

Les cantons sont les premiers responsables de la protection de la population. C'est à eux qu'il incombe notamment de prendre les mesures nécessaires en cas de catastrophe ou en situation d'urgence. La Confédération édicte les bases légales fondamentales du système et veille à la coordination. Elle prend des mesures particulières dans certains cas: augmentation de la radioactivité, accident dans un barrage, épidémie, épizootie, conflit armé. En ce qui concerne la protection civile, la Confédération règle les aspects suivants: droits et obligations des personnes astreintes à servir, instruction, matériel, systèmes d'alarme et de télématique, ouvrages de protection et financement.

Financement de la protection de la population

En matière de financement, les organisations partenaires ont des priorités différentes. La police, les sapeurs-pompiers, la santé publique et les services techniques consacrent l'essentiel de leurs ressources financières à leurs tâches quotidiennes ainsi qu'à la maîtrise d'événements non exceptionnels et d'événements majeurs. En revanche, la part financière que ces organisations réservent à la gestion de catastrophes et de situations d'urgence ainsi qu'aux cas de violence infraguerrière et de conflit armé est minime. Ce qui n'est pas le cas de la protection civile, dont l'une des missions principales est justement d'intervenir dans de telles situations, ce qui détermine par ailleurs son dimensionnement et ses coûts.

Protection civile: financement en fonction des compétences

Les coûts sont entièrement pris en charge par les organes concernés en fonction de leurs compétences. Par conséquent, les cantons supportent les coûts induits par les catastrophes et les situations d'urgence, alors que la Confédération prend à sa charge ceux relatifs aux situations relevant de ses compétences.