Imprimer cette page | Fermer la fenêtre
Protection de la population

Le signe distinctif international de la protection civile

Le signe distinctif international de la protection civile

L'art. 66 du "Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux" (Protocole I) définit le signe distinctif international de la protection civile, un "triangle équilatéral bleu sur fond orange quand il est utilisé pour la protection des organismes de protection civile, de leurs bâtiments, de leur personnel et de leur matériel ou pour la protection des abris civils". Chaque partie au conflit doit s'efforcer de faire en sorte que ses organismes de protection civile, leur personnel, leurs bâtiments et leur matériel puissent être identifiés lorsqu'ils sont exclusivement consacrés à l'accomplissement de tâches de protection civile. Les abris mis à la disposition de la population civile devraient être identifiables d'une manière analogue. En temps de paix, le signe peut être utilisé à des fins d'identification des services de protection civile.

 

  • ImageLe contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre

    Le signe distinctif international

    Taille: 8 Kb | Format: PDF

Pour des questions concernant cette page: Communication OFPP
Dernière modification: 08.07.2008
Imprimer cette page | Fermer la fenêtre