Protection civile: organisation et compétences

Tâches de la Confédération et des cantons

La protection civile est en premier lieu un instrument cantonal et communal dont les tâches sont principalement axées sur la gestion des catastrophes et des situations d’urgence. Les cantons sont en principe responsables de l’organisation, de l’instruction, de l’état de préparation et de l’intervention de la protection civile. La Confédération édicte les bases juridiques, soutient les cantons et assume certaines tâches, p. ex. dans le domaine de la coordination et de l’instruction ou encore des systèmes d’alarme et d’information. Dans certaines situations, la Confédération peut également ordonner des mesures ou assurer la conduite.

Financement en fonction des compétences

Les services compétents assument l’ensemble des coûts de la protection civile (financement en fonction des compétences). Les cantons se chargent donc des coûts liés aux catastrophes et aux situations d’urgence, tandis que la Confédération assume ceux qui découlent des tâches relevant de sa compétence.

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile

A l'échelon fédéral, la protection civile est régie par la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), sur laquelle se fondent des ordonnances fédérales et des lois cantonales. A l'échelon international, la protection civile s'appuie sur le "Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux" (Protocole I), qui définit entre autres le signe international de la protection civile.