Bases légales au niveau fédéral
Lois et ordonnances
- 520.1 - Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
- 520.11 - Ordonnance du 5 décembre 2003 sur la protection civile (OPCi)
- 520.12 - Ordonnance du 18 août 2010 sur l’alerte et l’alarme (Ordonnance sur l’alarme, OAL)
- 520.112 - Ordonnance du 9 décembre 2003 sur les fonctions, les grades et la solde dans la protection civile (OFGS)
- 520.14 - Ordonnance du 6 juin 2008 sur les interventions de la protection civile en faveur de la collectivité (OIPCC)
- 520.15 - Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l’appréciation médicale des personnes astreintes à servir dans la protection civile (OAMP)
- 520.16 - Ordonnance du 1er septembre 2004 sur la coordination des transports en cas d'événement (OCT)
- 520.17 - Ordonnance du 20 octobre 2010 sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN)
- 520.18 - Ordonnance du 17 octobre 2007 sur la Centrale nationale d’alarme (OCENAL)
- 520.19 - Ordonnance du 14 décembre 2007 sur la coordination de la télématique des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (OCoTél)
- 520.3 - Loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
- 520.31 - Ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (O sur la protection des biens culturels, OPBC)
- 522.3 - Ordonnance du 20 octobre 1981 concernant l’exemption du service de protection civile des fonctionnaires et employés indispensables des entreprises publiques de transport
- 834.1 - Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
- 834.11 - Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)
- 834.13 - Ordonnance du 13 janvier 1976 concernant l’application dans la troupe du régime des allocations pour perte de gain
- 523.51 - Ordonnance de l’Office fédéral de la protection de la population du 12 décembre 2002 concernant la formation du personnel enseignant
- 524.1 - Ordonnance du 15 décembre 1980 concernant la liste du matériel 1980 de la protection civile
- 511.12 - Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service et de l’aptitude à faire service (OAMAS)
- 528.11 - Ordonnance du 18 juin 2008 sur la Commission fédérale pour la protection ABC (OComABC)
- 513.12 Ordonnance du 21 mai 2008 relative à l’état-major Centrale nationale d’alarme du Conseil fédéral (O EM CF CENAL)
- 532.345 Ordonnance du 14 décembre 1995 concernant l’engagement de moyens militaires dans le cadre de la protection AC coordonnée et au profit de la Centrale nationale d’alarme (OEMAC)
- 732.33 - Ordonnance du 20 octobre 2010 sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnacne sur la protection d'urgence, OPU)
- 501.31 - Ordonnance du 27 avril 2005 sur le Service sanitaire coordonné (OSSC)
- 528.11 - Ordonnance du 18 juin 2008 sur la Commission fédérale pour la protection ABC (OComABC)
- 501.5 - Ordonnance du 26 février 1975 réglant la coordination du service météorologique et du service des avalanches au titre de la défense générale
- 172.214.1 - Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
- 511.11 - Ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement (OREC)
- 511.110 - Ordonnance du DDPS du 16 avril 2002 sur le recrutement (OREC-DDPS)
Autres bases légales
Généralités
- Liste d'instructions de l'OFPP (OFPC) abrogées Etat: 1.07.2006
Taille: 61 Kb | Format: XLS
- Liste d'instructions de l'OFPP (OFPC) en vigueur Etat: 1.07.2006
Taille: 29 Kb | Format: XLS
Service de protection civile
Alarme
- Instructions concernant la planification de l'alarme
Taille: 46 Kb | Format: PDF
Protections des biens culturels PBC
- Prescriptions sur la réalisation, la manipulation, le traitement et l'entreposage de microfilms dans le domaine de la protection des biens culturels du 7 août 2009
Publié le : 27.10.2009 | Taille: 1754 Kb | Format: PDF
Ouvrages de protection
- Prescriptions de l'Office fédéral de la protection civile concernant l'attribution des deshumidificateurs aux constructions de protection publiques du 15 janvier 1990
Publié le : 15.09.2010 | Taille: 1802 Kb | Format: PDF
Recherche et développement
- Instructions sur la recherche et le développement au sein du système coordonné de protection de la population (R&D) du 7 décembre 2009
Publié le : 12.04.2012 | Taille: 19 Kb | Format: PDF