Interventions traitées par le Conseil fédéral
- 13.3165 – Motion
Réduction des stocks de réserves stratégiques énergétiques
- 12.1120 – Question
Modification de l'OETV en faveur des organisations d'intervention d'urgence - 12.4271 – Postulat
Mieux protéger les infrastructures contre les chutes de pierres, les glissements de terrain, les éboulements et les écroulements - 12.4199 – Motion
Coordination de la protection des sites archéologiques - 12.4149 – Interpellation
Mesures contre la propagation du virus de Schmallenberg - 12.4114 – Motion
Développement de l'obligation de servir - 12.4075 – Postulat
Fonds de secours pour des événements naturels extraordinaires dans les domaines agricoles et forestiers - 12.3933 – Interpellation
Le service civil, instrument de la politique de sécurité - 12.3959 – Interpellation
Aide en cas de catastrophe lors d’un accident grave dans une centrale nucléaire - 12.3542 – Interpellation
Défense d'entreprise CFF. Contrat de prestations entre les corps de pompiers cantonaux et les CFF - 11.4171 – Motion
Allocations pour perte de gain. Davantage de prudence - 11.3554 – Postulat
Protection civile. Fournir un équipement moderne et améliorer la coordination entre la Confédération et les cantons - 11.3671 – Motion
Plans d'évacuation et de relogement en cas d'accident nucléaire - 11.3511 – Motion
Assurance tremblement de terre obligatoire - 11.3626 – Postulat
Répercussions de l'incendie du tunnel du Simplon sur celui du Lötschberg - 11.3625 – Interpellation
Tunnel du Simplon. Accélérer l'enquête sur l'incendie - 11.3613 – Interpellation
Transport de marchandises dangereuses par le rail - 11.3520 – Interpellation
Zeit für eine atomkritische Person an der Spitze des Ensi? - 11.3322 – Postulat
Revoir la stratégie d'information en cas de catastrophe - 11.3309 – Interpellation
Types d'accidents nucléaires pouvant menacer la Suisse ou les régions proches - 11.3114 – Interpellation
Notre pays est-il bien protégé face aux conséquences des tremblements de terre? - 11.3205 – Interpellation
Risque d'attaque terroriste contre les centrales nucléaires suisses - 11.1015 – Question
Stratégie d'information et de prévention de la panique - 10.4102 – Postulat
Elaboration d'une stratégie visant à protéger l'infrastructure numérique de la Suisse - 10.4027 – Motion
Abris privés. Mettre fin à l'obligation d'entretien - 10.4150 – Motion
Protection des biens culturels en temps de paix - 10.3872 – Interpellation
Risque de panne de grande ampleur du réseau électrique en Suisse - 10.3519 – Interpellation
Grippe H1N1. Faire toute la lumière - 10.1068 – Question
Surveillance des épidémies: réseau Sentinella - 10.3422 – Interpellation
Grippe porcine. Un an après - 10.3387 – Interpellation
Eviter une débauche de moyens "placebo" lors d'une prochaine pandémie - 10.3412 – Postulat
Rebaptiser le service civil - 10.3355 – Interpellation
Tunnel du Saint-Gothard. Risques et responsabilité en cas d'incident - 10.3540 – Motion
Rapport sur la protection de la population et stratégie globale de modernisation - 10.3572 – Motion
Analyse et évaluation globales des risques pour la Suisse - 10.3350 – Postulat
Coûts de la distribution de comprimés d'iode - 10.3348 – Postulat
Sécuriser notre réseau de transmission et de distribution d'électricité - 10.3307 – Motion
Assurer la pérennité d'une documentation photographique de la Suisse - 10.3265 – Motion
Swissgrid. Développement des réseaux électriques en Suisse et à l'étranger - 10.3229 – Interpellation
Grippe A(H1N1). Documenter les éventuels effets secondaires des vaccins sur le long terme - 10.1036 – Question
Arrêt d'urgence du réacteur de la centrale nucléaire de Mühleberg - 10.3148 – Interpellation
APG et assurance-maternité. Abus - 10.3107 – Interpellation
La Suisse exporte-t-elle des matériaux radioactifs en Russie? - 10.3050 – Interpellation
Dérogations pour la traversée de tunnels routiers avec des marchandises dangereuses - 10.3325 – Postulat
Transfert de la route au rail. Donner la priorité au transport de marchandises dangereuses - 10.3324 – Motion
Transport de marchandises dangereuses sur les routes nationales transalpines - 10.3281 – Interpellation
Regroupement des appels d'urgence 112 - 10.3224 – Motion
Limiter à temps les conséquences du changement climatique - 10.3214 – Motion
Assurer la disponibilité opérationnelle de la protection civile - 10.3035 – Motion.
Davantage de contrôles pour la sécurité des centrales nucléaires - 09.4132 – Motion.
Confier la gestion des crises à un service central - 09.4079 – Interpellation.
Gestion de la pandémie et conséquences pour l'avenir - 09.4167 – Postulat.
Améliorer la coordination pour renforcer la sécurité intérieure - 09.4104 – Interpellation.
Rapport sur la politique de sécurité. Une démarche incohérente et erratique - 09.4099 – Interpellation.
Centrale nucléaire de Beznau. Le profit passerait-il avant la sécurité? - 09.4041 – Postulat.
Etat du réseau électrique suisse - 09.3985 – Interpellation.
Grippe H1N1. Gouvernance et coordination - 09.4149 – Motion.
Campagne de vaccination contre la grippe H1N1. Arrêt immédiat - 09.4028 – Postulat.
Rapport sur la gestion des pandémies à l'avenir
Pour des questions concernant cette page: Communication OFPP