Système centralisé de gestion de l`information pour la protection civile ZEZIS

Situation initiale

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), le recrutement des personnes astreintes à la protection civile se déroule, à partir du 1er janvier, conjointement à celui de l’armée. Lors de l’entretien d'incorporation, l’officier du recrutement de la protection civile communique à la personne déclarée apte au service sa fonction de base qui est ensuite saisie dans un système informatique. Pour que les données relatives aux personnes aptes au service puissent être envoyées sous forme électronique aux cantons, la Confédération a mis à disposition une solution informatique ZEZIS.

Par ailleurs, il a été constaté que pour communiquer un changement de lieu de domicile des personnes astreintes et pour transmettre les jours de service accomplis aux autorités en charge de la taxe d’exemption de l’obligation de servir, les cantons travaillent sans système informatique ou avec des systèmes informatiques différents. Il s’est avéré que ZEZIS amènerait une amélioration en la matière.

Fonctions de ZEZIS

Transfert des données de recrutement (processus 10 REKR)

Cette application comprend le transfert, toutes les quatre semaines, des données enregistrées lors du recrutement aux cantons. Lorsque le canton ne dispose pas d’un système informatique centralisé, les données seront fournies en fichiers séparés par OPC. Ces fichiers seront ensuite transmis à chaque OPC par les organes cantonaux. Les données sont livrées dans des fichiers Excel ou en format XML.

Mutations (processus 20 MUT)

Cette application comprend le transfert de données issues du contrôle matricule (feuille de contrôle jaune). L’interface permet de transmettre de nombreuses autres informations telles que, p. ex., les numéros de téléphone, les adresses, les différentes fonctions exercées ou les incorporations. Ces informations peuvent être échangées entre cantons et entre organisations de protection civile (changement de lieu de domicile).

Annonce des jours de service accomplis aux autorités cantonales en charge de la taxe d’exemption de l’obligation de servir (processus 40 WPE)

Les besoins des autorités cantonales en charge de la taxe d’exemption de l’obligation de servir sont pris en compte. Les indications concernant les jours de service accomplis par les personnes astreintes à la protection civile peuvent être transmises électroniquement par les organes administratifs aux autorités cantonales en charge de la taxe d’exemption de l’obligation de servir TEO.